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Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse http://deuxiemejeunesse.fr est édité par la société DEUXIEME JEUNESSE ELŻBIETA VENCHIARUTTI (ci-après EDITEUR) .
Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://deuxiemejeunesse.fr les informations suivantes :

I    Mentions légales

Nom de la société : DEUXIEME JEUNESSE ELŻBIETA VENCHIARUTTI
Siège social : ul. Kornela Ujejskiego 6A lok. 1,    51141  Wrocław, powiat Wrocław, woj. DOLNOŚLĄSKIE , POLSKA
Immatriculation  CEIDG:   Numéro NIP 8952082311   Numéro REGON : 364530345
Adresse du courrier électronique : deuxieme.jeunesse2@gmail.com
Numéro de téléphone : +48 512 618 835 (Pologne) ; +33 785 138 379 (France)
Numéro de TVA intracommunautaire : PL  8952082311
Responsable de la publication: Elisabeth VENCHIARUTTI
Hébergeur du site :  ComputerSoft Piotr Mroczek, ul Poranna 35/15  53-026 Wroclaw Polska

II    Conditions générales d’utilisation du site

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions générales d’utilisation du site  (ci-après CONDITIONS).
L’utilisation du site http://deuxiemejeunesse.fr  implique l’acceptation pleine et entière des CONDITIONS décrites ci-après.

1). Propriété intellectuelle
La structure générale du site http://deuxiemejeunesse.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site http://deuxiemejeunesse.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  DEUXIEME JEUNESSE ELŻBIETA VENCHIARUTTI  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles dans « Ustawa z dnia 4 lutego 1994 r. o prawie autorskim i prawach pokrewnych » (La loi du 4 Février 1994 sur les Droits d'auteur et des droits connexes). Les marques «  DEUXIEME JEUNESSE », « TON AGE SERA NOTRE SECRET », « ARRETER LE TEMPS AU MEILLEUR MOMENT »,  sont des marques déposées par DEUXIEME JEUNESSE ELŻBIETA VENCHIARUTTI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

2). Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3). Modification des CONDITIONS
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CONDITIONS afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

4). Liens hypertextes
Le site http://deuxiemejeunesse.fr  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site http://deuxiemejeunesse.fr .
Cependant, le propriétaire du site décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites sur des sites visités via les liens hypertexte.

5). Responsabilité de l’EDITEUR
Le site http://deuxiemejeunesse.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation et supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
La possibilité de poser des questions dans l’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Le site http://deuxiemejeunesse.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Pologne, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé, le propriétaire du site pourrait  mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Il est expressément indiqué que les développeurs du site http://deuxiemejeunesse.fr gardent trace de l'adresse mail et de l'adresse IP de l'utilisateur. En cas d'injonction de l’autorité judiciaire l’utilisateur peut être retrouvé et poursuivi.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

6). Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Sur le site http://deuxiemejeunesse.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://deuxiemejeunesse.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://deuxiemejeunesse.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles dans « Ustawa z dnia 29 sierpnia 1997 r. o ochronie danych osobowych » (La loi du 29 Août 1997 sur la protection des données personnelles) tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’EDITEUR ou  par email : deuxieme.jeunesse2@gmail.com en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://deuxiemejeunesse.fr  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site http://deuxiemejeunesse.fr  au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://deuxiemejeunesse.fr .

7). Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  http://deuxiemejeunesse.fr  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

6). Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit polonais, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle les tribunaux de Wroclaw seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes CONDITIONS, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : deuxieme.jeunesse2@gmail.com

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